Campagnes PAC

Ouverture de la télédéclaration des aides « surfaces » 2019

Les dossiers PAC 2019 sont à déposer du 1er avril au 15 mai 2019 pour les aides « surfaces ». Il s’agit des aides découplées, des aides couplées végétales, de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), des aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et de l’aide à l’assurance récolte.
Les demandes d’aides doivent être effectuées exclusivement par Internet sur le site telepac, www.telepac.agriculture.gouv.fr. Pour toutes les questions liées à la déclaration, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent via  un numéro vert : 0800 221 371.
En cas de besoin, vous pouvez également contacter la DDT de l’Ardèche: 04 75 65 50 00

Les paiements 2018 des mesures agro-environnementales et climatiques et des aides à l’agriculture biologique ont commencé (Com du Ministère – 28 mars)

Le premier paiement au titre de la campagne PAC 2018 pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l’agriculture biologique est intervenu le 27 mars 2019. Ce premier versement concerne environ 20 600 dossiers, soit près de 30 % du total des dossiers pour la campagne PAC 2018, et représente un montant total de 120 millions d’euros. Les versements vont se poursuivre pour les dossiers restants au fur et à mesure de l’instruction des dossiers.
Les paiements au titre des campagnes 2016 et 2017 sont par ailleurs en voie d’achèvement avec respectivement 85 % et 62 % du total des dossiers payés à ce jour, pour un montant total cumulé de 596 millions d’euros.

Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte

La procédure de télédéclaration 2019 est ouverte depuis le 1er janvier 2019 pour les aides animales en métropole : aides ovines, aide caprine, aide aux bovins laitiers en zone de montagne, aide aux bovins laitiers hors zone de montagne, aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique et aide aux bovins allaitants.

La télédéclaration sur le site telepac est obligatoire pour bénéficier de ces aides. Le site telepac permet de déposer sa demande d’aide et le cas échéant de modifier celle-ci.

  • Pour les aides ovines et caprine, la télédéclaration restera ouverte jusqu’au 31 janvier.
  • Pour les aides aux bovins allaitants et laitiers et les aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique, la télédéclaration restera ouverte jusqu’au 15 mai.
  • Pour l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant en outre-mer, la télédéclaration sera ouverte jusqu’au 17 juin.

Info Ministère 28 Mars 2019: Les paiements 2018 des mesures agro-environnementales et climatiques et des aides à l’agriculture biologique ont commencé

Le premier paiement au titre de la campagne PAC 2018 pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l’agriculture biologique est intervenu le 27 mars 2019. Ce premier versement concerne environ 20 600 dossiers, soit près de 30 % du total des dossiers pour la campagne PAC 2018, et représente un montant total de 120 millions d’euros. Les versements vont se poursuivre pour les dossiers restants au fur et à mesure de l’instruction des dossiers.
Les paiements au titre des campagnes 2016 et 2017 sont par ailleurs en voie d’achèvement avec respectivement 85 % et 62 % du total des dossiers payés à ce jour, pour un montant total cumulé de 596 millions d’euros.

Pac: le paiement « additionnel » aux jeunes agriculteurs fixé à 88,15 euros pour 2018 (Agrafil 7.12.2018)

Pour la campagne 2018, le paiement «additionnel» aux jeunes agriculteurs est finalement fixé à 88,15 euros par droit à paiement de base (DPB) activé, selon un arrêté paru au Journal officiel le 7 décembre. Il était jusqu’ici fixé à 65,20 euros pour la campagne 2018. Le montant dépend du nombre de demandes. II est payé en complément des DPB, dans la limite de 34 hectare par exploitation comportant un jeune agriculteur. Il s’agit d’un dispositif mis en œuvre depuis 2014, pour une enveloppe de 70 millions d’euros par an en France.

 

Contrôle des surfaces pastorales ligneuses : le Ministère doit revenir à la raison !

 

[Calendrier prévisionnel paiement Campagne PAC 2018]

calendrier campagne PAC 2018.png

INFO JUIN 2018:

Interrogé sur la situation du paiement des aides bio, Stéphane Travert a reconnu que 3 % des dossiers de 2015 restent encore à traiter. Ce sont ceux qui ont des « soucis techniques », a-t-il affirmé. Il a également annoncé que pour les aides MAEC et bio de 2016, « les paiements ont commencé, les indemnisations vont arriver d’ici au mois de juillet ». Alors même que le calendrier de rattrapage, mis à jour en avril dernier par le ministère de l’Agriculture, prévoyait le début des versements à la fin de mai.

Il n’a pas évoqué le sort des aides MAEC et bio 2017, qui ne sont pas encore versées. Leur paiement est prévu à la rentrée de septembre. Certes, il est probable qu’elles soient payées d’ici à la fin de 2018, mais le seront-elles dans les délais prévus ?

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