Campagnes PAC

Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte

La procédure de télédéclaration 2019 est ouverte depuis le 1er janvier 2019 pour les aides animales en métropole : aides ovines, aide caprine, aide aux bovins laitiers en zone de montagne, aide aux bovins laitiers hors zone de montagne, aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique et aide aux bovins allaitants.

La télédéclaration sur le site telepac est obligatoire pour bénéficier de ces aides. Le site telepac permet de déposer sa demande d’aide et le cas échéant de modifier celle-ci.

  • Pour les aides ovines et caprine, la télédéclaration restera ouverte jusqu’au 31 janvier.
  • Pour les aides aux bovins allaitants et laitiers et les aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique, la télédéclaration restera ouverte jusqu’au 15 mai.
  • Pour l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant en outre-mer, la télédéclaration sera ouverte jusqu’au 17 juin.

Versement des aides Pac: «retour à la normale» pour les aides du 1er pilier et l’ICHN (Agrafil 14.12.2018)

Dans un communiqué ministériel le 13 décembre (à lire ICI), le ministère de l’Agriculture annonce le début du versement du premier solde des paiements des aides du 1er pilier de la Pac et de l’ICHN pour la campagne 2018. «Ce versement marque ainsi pour la campagne 2018 le rétablissement d’un calendrier habituel de versement des aides», commente le ministère. Pas de nouvelle précision concernant les Maec et les aides bio, qui cumulent le plus de retard. Fin novembre, Didier Guillaume avait déclaré que la promesse faite par son prédécesseur d’effectuer les derniers versement en retard avant la fin de l’année 2018 ne serait pas tenue, et qu’ils interviendraient «plutôt en janvier ou février»

Pac: le paiement « additionnel » aux jeunes agriculteurs fixé à 88,15 euros pour 2018 (Agrafil 7.12.2018)

Pour la campagne 2018, le paiement «additionnel» aux jeunes agriculteurs est finalement fixé à 88,15 euros par droit à paiement de base (DPB) activé, selon un arrêté paru au Journal officiel le 7 décembre. Il était jusqu’ici fixé à 65,20 euros pour la campagne 2018. Le montant dépend du nombre de demandes. II est payé en complément des DPB, dans la limite de 34 hectare par exploitation comportant un jeune agriculteur. Il s’agit d’un dispositif mis en œuvre depuis 2014, pour une enveloppe de 70 millions d’euros par an en France.

Versement des aides Pac: le retour à la normale de nouveau décalé (Didier Guillaume – Agrafil 22 Nov 2018)

Lors de son audition devant les sénateurs de la commission des affaires économiques le 21 novembre, le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a annoncé que la promesse de son prédécesseur d’un retour à un calendrier normal de versement des aides Pac pour la fin de l’année 2018 ne sera pas tenue. «L’État s’est engagé à ce que ces aides soient payées à la fin de l’année ; ces aides ne seront pas payées avant la fin de l’année parce que ces annonces n’ont pas été assez calibrées», a-t-il annoncé. Didier Guillaume prévoit qu’«en théorie, ces aides de 2016 devraient être totalement payées au début de l’année 2019. Au lieu du 31 décembre, ce sera plutôt janvier ou février, en même temps que les aides 2017.

PAC 2018

PAC 2018: les paiements débuteront à la mi-Octobre 2018 (Source: Ministère – OCT 2018)

Le ministère de l’Agriculture a confirmé que des acomptes majorés doivent arriver sur les comptes des exploitations le 15 octobre prochain. Pour la première fois depuis trois ans, il n’y aura pas d’apport de trésorerie remboursable (ATR).
Cf calendrier de paiement des aides 2018 ci-dessous
Le 15 octobre 2018, versement d’un Acompte de 70 % des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement redistributif + aide JA) et des aides couplées animales de 2018 ET d’un Acompte de 85 % de l’ICHN de 2018.

Pour 2016, Stéphane Travert précise que « 50 % des dossiers d’aides bio et MAEC auront été payés d’ici au début d’octobre et les 50 % restants devraient être instruits d’ici à la fin de l’année ».

Pour la campagne de 2017, le ministre a confirmé que les premiers paiements des aides bio et MAEC devraient intervenir au début d’octobre. (France agricole 25/09/2018)

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Contrôle des surfaces pastorales ligneuses : le Ministère doit revenir à la raison !

 

[Calendrier prévisionnel paiement Campagne PAC 2018]

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INFO JUIN 2018:

Interrogé sur la situation du paiement des aides bio, Stéphane Travert a reconnu que 3 % des dossiers de 2015 restent encore à traiter. Ce sont ceux qui ont des « soucis techniques », a-t-il affirmé. Il a également annoncé que pour les aides MAEC et bio de 2016, « les paiements ont commencé, les indemnisations vont arriver d’ici au mois de juillet ». Alors même que le calendrier de rattrapage, mis à jour en avril dernier par le ministère de l’Agriculture, prévoyait le début des versements à la fin de mai.

Il n’a pas évoqué le sort des aides MAEC et bio 2017, qui ne sont pas encore versées. Leur paiement est prévu à la rentrée de septembre. Certes, il est probable qu’elles soient payées d’ici à la fin de 2018, mais le seront-elles dans les délais prévus ?

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