Pesticides

Néonicotïnoides : le rapport final de l’ANSES

Lien vers la page du site de l’ANSES: « Risques et bénéfices des produits phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes et de leurs alternatives » : CLIQUER ICI

Rapport:

SORTIR DES PESTICIDES! Soutenir les paysan-ne-s, réguler les productions, déployer les alternatives

LIRE ET TELECHARGR LE LIVRET DE LA CONF’ EN CLIQUANT ICI

Produits phytopharmaceutiques: Signaler un effet indésirable ne portant pas sur la santé humaine (Mai 2017)

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a confié à l’Anses la mise en œuvre d’un dispositif de phytopharmacovigilance. Son objectif est de recenser les potentiels effets indésirables de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine, la santé animale et la santé végétale, y compris les phénomènes d’apparition de résistances, et de mieux surveiller ainsi leur impact sur la qualité des milieux (air, eaux) et des aliments. L’Anses met aujourd’hui à disposition un dispositif en ligne afin de faciliter la déclaration de ces effets indésirables.

A retrouver en cliquant ICI sur le site de l’ANSES

Tout autre utilisateur de produits phytopharmaceutiques peut également signaler un effet indésirable grâce à ce nouveau dispositif ou via le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables du Ministère des Affaires sociales et de la Santé s’il s’agit d’un effet indésirable sur la santé humaine.

Pour les signalements d’effets indésirables concernant la santé des animaux et végétaux, les résistances, les aliments fourragers ou vivriers, les milieux, les écosystèmes :

Télécharger le formulaire de signalement disponible ci-dessous, selon votre statut de déclarant :

  • les détenteurs de l’autorisation de mise sur le marché, les fabricants, importateurs, distributeurs ou utilisateurs professionnels d’un produit phytopharmaceutique, ainsi que les conseillers et formateurs des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (télécharger le formulaire pour les professionnels) ;

Le compléter directement ou l’imprimer puis le compléter de manière manuscrite.

Renseigner obligatoirement les champs et cadres marqués d’une étoile (*).

Compléter les autres champs et cadres le plus précisément possible afin de permettre une meilleure analyse du cas rapporté (le cas échéant, compléter par des informations additionnelles, ou tout autre document en pièce jointe ou sur papier libre).

Vérifier les données et informations consignées.

Renvoyer le formulaire complété à l’Anses selon l’un des 2 modes de transmissions ci-dessous :

  • par courriel (si nécessaire après numérisation / scan), à l’adresse suivante : ppv@anses.fr
  • par courrier à l’adresse postale ci-dessous :
Anses
Direction de l’évaluation des risques
Unité phytopharmacovigilance et observatoire des résidus de pesticides
14 rue Pierre et Marie Curie
94 701 Maisons-Alfort Cedex

Tout autre utilisateur de produits phytopharmaceutiques peut également signaler un effet indésirable grâce à ce nouveau dispositif ou via le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables du Ministère des Affaires sociales et de la Santé s’il s’agit d’un effet indésirable sur la santé humaine.

Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP) : enfin le décret !

1.La procédure d’autorisation simplifiée pour les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP : purin d’orties, tisanes, etc) est sortie le 27 avril 2016 par décret (ICI). Les PNPP sont utilisées pour fortifier et protéger les cultures, ce qui constitue une avancée vers la sortie des pesticides. Cette décision était attendue depuis très longtemps, il y a en effet plus de dix ans que les pourparlers avec l’administration en vue de cette autorisation ont débuté.

Communiqué de Presse Décret PNPP du 30 avril 2016


2.
Une liste positive de plantes utilisables a été concomitamment publiée
, (arrêté ICI, liste des plantes ICI).  Cette première liste de plantes concernent les plantes et parties de plantes non soumises aux monopole de la pharmacopée.
Le combat continue puisque qu’il faudra réussir à faire compléter cette liste positive afin que ce décret puisse avoir toute sa portée (la conf’ et les organisations amies ont recensé plus de 800 plantes, substances et préparations utilisables comme PNPP).
Avec ces plantes ou partie de plantes autorisées, chacun peut préparer, utiliser et vendre la préparation qu’il souhaite à condition qu’elle soit obtenue :  » par un procédé accessible à tout utilisateur final, c’est-à-dire non traitée ou traitée uniquement par des moyens manuels, mécaniques ou gravitationnels, par dissolution dans l’eau, par flottation, par extraction par l’eau, par distillation à la vapeur ou par chauffage uniquement pour éliminer l’eau. »

Pour rappel, la Confédération paysanne Rhône-Alpes s’était engagée dans cette bataille en menant une campagne en 2014 « Pas contrebandiers, paysans ! ».

Alternatives aux néonicotinoïdes

Document commun Confédération Paysanne/Greenpeace/UNAF (Union Nationale de l’Apiculture Française)/Agir pour l’environnement:

Document « Oui, les alternatives techniques aux néonicotinoïdes existent. » Avril 2016

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