Eau

Documents préfectoraux

  • Arrêté Préfectoral Cadre fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau du département de l’Ardèche (09/07/2018) : CLIQUER ICI

  • Fiche explicative qui régule les usages dont celui de l’arrosage agricole, réalisée par la DDT: CLIQUER ICI

Guide d’entretien des cours d’eau de la DDT: démarches adminstratives

Cliquez ICI pour lire le guide d’entretien des cours d’eau (Version Mise à jour Nov 2016)

 

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