Eau

Arrêté préfectoral Sécheresse du 31 Août 2018

L’insuffisance globale de précipitations depuis plusieurs semaines, conjuguée à l’action des températures caniculaires, a pour conséquence la diminution sensible des débits des cours d’eau du département. Ce débit est à présent inférieur à 10 % du débit moyen annuel sur les bassins hydrographiques de la Cance, du Doux, de l’Eyrieux, de l’Allier et de l’Ardèche.

Le préfet de l’Ardèche a donc, par arrêté préfectoral du 31 août 2018, classé les bassins hydrographiques de la Cance, du Doux, de l’Eyrieux, de l’Allier et de l’Ardèche au niveau « ALERTE RENFORCEE », y imposant les limitations des usages de l’eau définies par l’arrêté cadre « sécheresse » n° 07-2018-07-09-001 du 09 juillet 2018. En fonction de l’évolution ultérieure des débits, des mesures supplémentaires pourront être prises.

Lire l’Arrêté Préfectoral du 31 Aout 2018 ICI

Documents préfectoraux

  • Arrêté Préfectoral Cadre fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau du département de l’Ardèche (10/07/2013) : CLIQUER ICI

  • Fiche explicative qui régule les usages dont celui de l’arrosage agricole, réalisée par la DDT: CLIQUER ICI

Guide d’entretien des cours d’eau de la DDT: démarches adminstratives

Cliquez ICI pour lire le guide d’entretien des cours d’eau (Version Mise à jour Nov 2016)

Cartographie des cours d’eau en Ardèche

Grâce à la contribution des différents acteurs qui se sont investis sur ce sujet depuis plus d’un an, la DDT 07 publie en cette fin d’année la version consolidée 2016 de la cartographie des cours d’eau soumis à la police de l’eau et aux règles d’entretien.

Cartographie des cours d’eau à retrouver EN CLIQUANT ICI

En accompagnement de la publication de cette carte, vous trouverez également une note de lecture qui reprend les éléments de méthode ainsi que des remarques particulières quant aux caractéristiques et à l’usage de cette cartographie.

Notice DDT Cartographie des cours d’eau (Mars 2017)

En savoir plus:

Définition des cours d’eau : trois critères sont cumulatifs

  • – Une source;
  • – Un lit marqué naturel (au moins avant aménagement dans les cas où l’homme est intervenu);
  • – De l’eau une grande partie de l’année (au moins 6 mois, pas seulement en cas de fortes pluies).

L’ensemble de la carte est évolutive, des cours d’eau en bleu peuvent encore changer dans le cas où ils sont aberrants (c’est possible).

 Pour faire remonter des informations:

– Soit attendre un atelier cours d’eau (Cf date dans l’agenda) concernant votre commune et y participer. L’atelier se compose d’une brève visite de terrain sur un ou deux exemple(s) de cours d’eau ambigüe, puis d’une projection en salle de la carte en invitant chacun à présenter ce qu’il sait des cours d’eau;

Soit se rendre sur la carte, noter les identifiants numériques lié aux tronçons (un même trait peut être construit avec plusieurs tronçons qui auront donc chacun un identifiant) et associer à chacun une remarque (ex: Pas d’eau hors grosse pluie et pas de source ). Un écoulement qui présente une source et un lit marqué sera classé cours d’eau même dans le cas où il n’y a qu’un filet d’eau 6 mois dans l’année et rien le reste du temps.

85% des avis collectés et transmis par la Chambre d’Agriculture à la DDT, vérifiés par l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB ancienne ONEMA) ont été validés. Merci donc pour votre confiance et votre franchise.

Pour relever les identifiants des tronçons:

  • Rendez-vous sur le lien de la carte : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/1004/Carte_concertation_cours_d_eau.map
  • Choisissez une commune (onglet à gauche appelé « Localiser ») et zoomer suffisamment sur la carte pour bien voir les tronçons qui vous intéresse.
  • En haut, vous avez une liste d’outils dont un qui s’appelle « interroger les couches ». Sélectionnez-le.
  • Une « mini fenêtre » s’ouvre qui s’appelle « Interroger les couches », l’outil d’office sélectionné est normalement « information ponctuelle ». Choisissez l’outil « information rectangulaire » représenté par un rectangle.
  • Sélectionnez la zone du tronçon qui vous intéresse en veillant à ce que soit sélectionnés uniquement le/les concerné(s).
  • Notez les ID des tronçons (les chiffres présents au début de l’information liée au tronçon), et placez votre remarque à coté pour me les transmettre.

 

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