Calamités agricoles

Aide Sécheresse 2018 Région AURA

La Région Auvergne Rhône Alpes accorde une aide exceptionnelle aux éleveurs touchés par la sécheresse 2018 ayant réalisé des investissements agricoles (bâtiments d’élevage et équipements intérieurs, matériels productifs, acquisition de parts sociales liée à une installation) dont ils remboursent des encours d’emprunts.

Les dossiers sont à déposer  AVANT LE 15 MARS 2019.

Deux critères à remplir :

  1. Posséder une exploitation agricole dont le siège se situe sur une commune avec des pertes fourragères estimées supérieures à 30% :  Liste des communes éligibles ICI
  2. Avoir un cheptel avec les caractéristiques suivantes (Le calcul des UGB se fera sur la base des effectifs déclarés au 30/09/2018) :
  • Exploitations majoritairement bovins et ovins viandes : plus de 15 UGB
  • Exploitations majoritairement caprins et ovins lait : plus de 7 UGB
  • Élevages majoritairement équins : au moins 5 saillies en 2017-2018.

 

La Chambre d’agriculture propose un accompagnement, facturé 30 € HT, des éleveurs  et éleveuses. Contacter Eric Bertoncello et Karine Brethes au 04 75 20 28 00 

CALAMITES 2018

Le Dépôt des demandes d’indemnisation avec les pièces justificatives doit se faire le 28 février 2019 au plus tard à la DDT. Pour tous renseignements, contacter la DDT au: 04 75 66 70 28 ou 04 75 66 70 43

1- Pertes de récolte sur abricots suite à l’épisode de gel du 26 au 28 février 2018

Pour 179 communes du département en distinguant les communes ayant connu des épisodes de grêle dans lesquelles un plafonnement des pertes pourra être appliqué,

2- Pertes de fonds suite aux orages du 9 août 2018

Sur 21 communes du sud Ardèche

3- Perte de fonds sur lavandin suite à la sécheresse de 2017

sur 36 communes du sud Ardèche

Pour prétendre au bénéfice d’une indemnisation par le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

– Justifier d’une assurance incendie-tempête sur les bâtiments agricoles, le cas échéant, une assurance contre la grêle ou la mortalité du bétail (sachant que la simple souscription à une assurance responsabilité civile ne permet pas l’indemnisation par le FNGRA),

– Pour les pertes de récoltes, justifier une perte en productions concernées par la calamité agricole de 30 % minimum, ces pertes devant représenter au moins 13 % du produit brut théorique de l’exploitation,

Documents de travail du Ministère sur la gestion des risques- Janvier 2017

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