Projet de loi Egalim : l’urgence ne doit pas mener à une Commission Mixte Paritaire au rabais !

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Après le vote du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous au Sénat, la Confédération paysanne adresse une lettre ouverte aux parlementaires en vue de la prochaine réunion de la commission mixte paritaire (CMP) désignée sur ce texte.

Les deux assemblées ont fait l’impasse sur un arbitrage public des relations commerciales et sur l’établissement d’un seuil de vente à perte au niveau des coûts de production des paysan.ne.s, refusant de fait les seuls outils réellement capables d’inverser le rapport de force entre paysan.ne.s et industriels. Aucun des deux textes n’a donc l’ambition que nous réclamions.

Pour autant, les quelques points positifs votés par le Sénat sur le volet économique doivent pouvoir aller de pair avec ceux adoptés par l’Assemblée nationale s’agissant du volet alimentaire et environnemental. Brader ou ignorer les uns au profit des autres serait en totale contradiction avec les objectifs des États généraux de l’alimentation et contre-productif au vu des enjeux agricoles, alimentaires et environnementaux.

Député.e.s et sénateurs.trices doivent pouvoir sortir des postures pour s’entendre sur un texte qui répondent à ces enjeux d’intérêt général. Voilà le travail que nous attendons de cette CMP ! A défaut de répondre à cette ambition, nous préférons attendre une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale au cours de laquelle les député.e.s devront répondre aux objectifs de départ en termes de revenu paysan et de transition agricole et alimentaire.

Lire ICI la Lettre ouverte que la Confédération paysanne adresse aux parlementaires suite au passage du Projet de loi alimentation au Sénat (4 Juillet 2018)

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